C.Arab | La laïcité n’est pas un instrument de police ou de maintien de l’ordre public

Retrouvez l’intervention de Chadia ARAB au Conseil Municipal du 30 mai 2016 concernant la Charte de la laïcité.

Je rappelle avant tout que la laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. La laïcité est là pour protéger l’ensemble des citoyens croyants ou non croyants.

Plusieurs remarques sur cette charte et cette délibération.

Dans d’autres villes existent des initiatives en lien avec la laïcité. A Paris, il existe un guide de la laïcité. Et plus proche de chez nous, à Rennes, un comité consultatif laïcité qui regroupe des représentants de cultes religieux, représentants de mouvements de pensée, représentants d’associations (éducation populaire, culture, sport, etc.), acteurs engagés, experts et élus. Ce comité consultatif réfléchit ensemble et de manière participative et concertée à la rédaction de leur charte de la laïcité.

Ma première question est de savoir comment cette charte a été élaborée, et avec qui ? Avez-vous rencontré des acteurs locaux travaillant sur cette question pour l’élaboration de cette charte ?

Vous nous dites dans cette délibération qu’elle a fait l’objet d’un échange avec les élu.e.s du groupe minoritaire du CM. Certes, mais de cet échange, on peut dire que vous n’avez tenu compte que des propositions qui étaient à la marge et non des plus importantes.

J’en rappelle quelques unes :

– Dès le préambule nous vous proposions dire que « cette charte ne porte pas une laïcité de surveillance de quelques religions mais est un guide pour réaffirmer que la laïcité n’est pas un choix spirituel parmi d’autres mais qu’elle rend possible leur coexistence », plutôt que d’être « un outil […] pour prévenir toute forme de radicalisation et de communautarisme religieux.

Pour nous la laïcité ne peut jamais être soupçonnée d’être le prétexte de discriminations. La laïcité n’est pas non plus un instrument de police ou de maintien de l’ordre public. Il y a d’autres moyens juridiques pour cela. La laïcité est une trop belle valeur républicaine pour être réduite à cela.

Cependant, vous souhaitez conditionner l’accès des équipements publics et du matériel, ainsi que les subventions aux associations à la signature de cette charte (article 15) et sanctionner les manquements (article 17). Comment ces « manquements aux obligations de la présente charte » seront-elles constatées ? Avez-vous prévu un comité d’évaluation et de suivi pour répondre à ces manquements ? Comment et par qui les sanctions seront-elles décidées ?

Ensuite, nous nous étions opposés à l’article 13 car nous ne voyons pas ce que l’utilisation de la langue française vient faire dans une charte sur la laïcité. En plus, il y a un doute sur la conformité avec la Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française. Son article 4 permet des documents en langue étrangère, si ceux-ci sont traduits en français. Je cite l’article 4 : « la présentation en français est aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langues étrangères. »

Nous vous proposions aussi que ce qui doit être appliqué par les agents, le soit aussi par les élus que nous sommes. Nous avons également une image d’exemplarité à respecter et à donner dans ce domaine. Je pense notamment aux propos d’un adjoint qui s’en prenait  à « l’islam radical » en indiquant : « Les musulmans modérés sont comme les Allemands des années 30, ils doivent choisir leur camp »

Voilà comment on stigmatise une religion, et voilà surtout ce que nous ne voulons pas faire. Cette charte doit véritablement être garante de ce type de dérapage. Jean Louis BIANCO, directeur de l’observatoire de la laïcité avait également pu l’envisager par l’instrumentalisation qui peut en être faite par les extrêmes, je le cite : « La laïcité est instrumentalisée, en particulier par le FN qui l’utilise comme une arme antimusulmans». Et donc cette charte ne doit pas être là pour stigmatiser une religion en particulier.

Pour terminer, la ville avait fait un appel d’offres pour le volet formation des agents municipaux. Qu’en est-il des réponses obtenues et des critères de sélection ? L’état a mis en place des habilitations formation laïcité pour que certains soient habilités à faire des formations auprès d’associations et de collectivités. Ont-ils été sollicités?

Merci