E.LEMOINE-MAULNY : Vidéosurveillance – Charte éthique : nos réflexions et propositions

Intervention d’Estelle LEMOINE-MAULNY lors du conseil municipal du 26 septembre à l’occasion de la présentation de la charte éthique de la vidéo-surveillance.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous avez créé un comité d’éthique suite à l’annonce du déploiement à Angers d’un vaste dispositif de vidéo protection urbain. Nous sommes bien sûr tout à fait favorable à la mise en place de ce comité.

Permettez-moi de faire quelques remarques supplémentaires concernant le contenu de la charte d’éthique qui a été travaillé au sein de ce comité et auquel j’ai participé.
Les objectifs du dispositif sont rappelés dans le préambule. Nous avons déjà eu l’occasion de faire part de nos remarques à ce sujet. Je souhaiterai juste rappeler que nous aurions eu une politique plus mesurée en la matière. L’installation de caméras peut être parfois tout à fait judicieuse à certains endroits, la ville d’Angers était d’ailleurs déjà équipée, à la gare notamment. Pour répondre aux propos ironiques de l’un de vos adjoints lors d’un précédent conseil municipal, il n’y a pas de bonnes caméras de gauche et de mauvaises caméras de droite. La question essentielle me semble-t-il est la suivante : à savoir celle de l’efficacité du dispositif. Dans votre préambule, la première mission du système de vidéo protection est, je cite, « de dissuader du passage à l’acte ». La vidéo protection peut en effet être un levier de dissuasion du passage à l’acte mais quid du report de ce passage hors du champ des caméras ? Les études des pays anglo saxons, pionniers en la matière, montrent indéniablement ce transfert sur d’autres lieux et donc une efficacité toute relative du système. C’est pourquoi nous aurions opté pour une politique plus mesurée, privilégiant la présence humaine sur le terrain.

Quelques mots sur la composition du comité d’éthique, présidé par Monsieur le Maire qui a désigné pour président délégué Madame l’adjointe au maire en charge de la sécurité. Vous qui utilisez souvent le terme de transparence, n’aurait-il pas été judicieux –et, ce, sans porter de quelconque jugement contre Madame l’adjointe – de proposer une personnalité non issue du Conseil Municipal, totalement indépendante, pour une entité qui est censée faire des recommandations au maire et veiller au bon respect de la charte, comme cela peut être le cas dans d’autres villes françaises.

Enfin, s’agissant de sa composition, n’aurait-il pas été également intéressant d’y associer d’autres associations représentatives des droits des usagers au-delà du seul droit des victimes, par exemple des associations associées au respect des libertés fondamentales. Cela permettrait de refléter davantage la finalité de départ du comité à savoir défendre l’ensemble des droits des citoyens.

Je vous remercie.
Estelle LEMOINE-MAULNY