Délibération :
Intervention de Silvia CAMARA-TOMBINI :
Rappel au règlement :
Je voudrais, une fois n’est pas coutume, commencer ce conseil par un rappel au règlement. En effet, le mois dernier, Monsieur le Maire, vous avez refusé de me donner la parole lors du DOB. C’est illégal et contraire au règlement intérieur de notre conseil.
Je pourrai Monsieur le Maire vous envoyer les réponses faites par le ministère de l’intérieur à des sénateurs qui interpellaient sur l’organisation des débats en CM. Je vous en cite 1, qui date de 2015 : Aux termes de la jurisprudence, il n'est pas possible de priver de tout droit d'expression un conseiller municipal ou de refuser de lui donner la parole au motif que d'autres conseillers du même groupe ont déjà pu s'exprimer sur le sujet traité. a limitation à une intervention par groupe d'élus pour la discussion d'une délibération, avec interdiction de reprendre la parole, porte atteinte au principe selon lequel le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune (CAA Paris, 22 novembre 2005, n° 02PA01786).
De même je vous invite à relire le règlement intérieur de notre conseil qui ne justifie en aucun cas le fait d’avoir refusé de me redonner la parole. Sur un sujet aussi important que le DOB, refuser ainsi le débat est vraiment contraire au besoin de démocratie interne. Et je vous crois attaché au débat interne, Monsieur le Maire. Aussi j’espère que nous n’aurons pas à revivre un tel dénis de démocratie dans cette enceinte.
Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire, chers collègues,
Je vous remercie ainsi que les services pour la présentation qui nous a été proposée. Je voudrais tout d’abord réaffirmer mon total soutien aux agents de la ville et redire que quand on s’oppose à un budget ou encore à un projet, et contrairement à ce qu’a sous-entendu C. Bechu lors du dernier débat à l’agglo, c’est parce qu’on a un désaccord sur des choix politiques et ce n’est en aucun cas une remise en cause du travail des services. Je tiens vraiment à le rappeler.
Que m’inspire ce budget 2024 ?
D’abord, je regrette l’absence de transparence sur les choix qui ont été faits. Oui on doit limiter nos dépenses d’investissement. Investir toujours mais dans le sens des priorités : sociales, environnementales, éducation notamment. Ma question c’est comment on parvient dans ce budget à 45 millions d’investissement ? Quels sont les projets qui sont reportés ou annulés ? Quelles sont vos priorités pour la fin de mandat ?
Une remarque d’ailleurs : doit-on attendre d’apprendre dans la presse vos décisions comme récemment concernant le report de la construction d’une école pourtant annoncée aux Hauts de St Aubin ?
Ensuite, je salue bien évidemment la hausse de la subvention au CCAS mais faut-il rappeler qu’elle n’est qu’une conséquence des besoins qui sont en forte augmentation ? Il n’y a jamais eu autant de précarité dans notre ville. 21% des ménages angevins sont en dessous du seuil de pauvreté. On était à 19% en 2019. Et le % le + important est chez les jeunes de 15 à 30 ans.
Plus globalement sur ce budget, j’ai le sentiment d’être à un tournant budgétaire pour notre ville et que les prochaines années, et même les prochains mois, seront plus que contraints au regard notamment de l’évolution négative de l’épargne nette qui est en chute vertigineuse et de l’explosion continue de la dette de notre ville.
Concernant la dette, nous nous rapprochons dangereusement de la barre de seuil des 12 ans de capacité de désendettement. (vous vous félicitiez d’être à 5,7 en 2022 et on se projette à 11,3 pour 2024)
Il y a la bonne dette, celle qui prépare l'avenir, qui rend possible le futur de nos enfants et des générations à venir. Mais il y a aussi la mauvaise dette, celle des projets du passé, comme votre projet de parking silo à 10 millions d'euros. Alors que le stationnement n’est aujourd’hui pas un problème dans notre ville.
Comment avoir aussi une vision plus globale des perspectives financières de la ville en incluant la situation des satellites de la ville et en ayant une présentation consolidée des comptes ? Et comment influencer les choix de nos satellites pour répondre aux enjeux de la crise économique ?
Aujourd'hui, la Ville d'Angers connait une situation d'épargne à zéro. C'est inédit depuis des décennies. Vous allez me répondre comme vous l’avez fait en commission que cela ne tient pas compte des reports des exercices précédents. C'est techniquement vrai mais combien d’exercices peut-on assurer dans ces conditions ? 2, 3 et après ? Une fois que vous aurez dilapidé les maigres réserves qui restent encore ?
Après, ce qui va se passer c’est que la Ville ne pourra plus investir, ne pourra plus rembourser le capital de la dette qui continue d'augmenter, elle devra avoir recours à l'impôt, car rappelons-le, une ville ne peut pas être en déficit.
Faute de maîtrise du fonctionnement et du fait d'un endettement qui a explosé, nous allons dans le mur budgétaire. ça fait 10 ans que la majorité actuelle gère la bourse de la Ville, c'est votre bilan et nos finances municipales sont en danger. Notre Ville connait la même pente budgétaire que le conseil départemental a vécu de 2004 à 2014.
Quelles solutions pluriannuelles envisagez-vous pour redresser les finances et retrouver de l'oxygène budgétaire ? Nous avions une image de sagesse budgétaire patiemment acquise, la page a été violemment tournée.
C’est d’autant plus inquiétant que ces derniers jours le ministre Christophe BECHU a fait des annonces sur les futures économies que le gouvernement doit faire et notamment sur les finances des collectivités territoriales.
Nous voterons contre ce budget.
Retrouvez son intervention en vidéo ici
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