Délibération et annexes :
Intervention de Silvia CAMARA-TOMBINI :
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus,
Je vous remercie de cette présentation et de la clarté des documents qui nous
ont été communiqués pour préparer ce budget, avec bien sûr un regret habituel.
Celui de ne pas avoir d’autres occasion que les séances en conseil
communautaire pour pouvoir échanger avec l’ensemble des élus dans le cadre
de la préparation du budget. Pas de commission des finances et donc aucun lieu
de débat en dehors de ce conseil communautaire...
Après, mes remarques sur ce DOB. Nous sommes vous l’avez rappelé dans un
contexte assez inédit, où les collectivités sont confrontées aux hausses de
l’inflation, aux coûts de l’énergie, doivent innover pour continuer d’investir mais
aussi pour pallier les conséquences de cette crise y compris dans le soutien aux
acteurs économiques, au monde associatif mais surtout aux citoyens.
Notre agglomération grâce aux élus de tout bord et des précédents mandats (je
dis bien et volontairement des précédents mandats) a pu se préparer dans de
bonnes conditions à affronter ces conditions actuelles.
Cela a permis notamment le développement du tram, le renouvellement urbain,
l’entrée rapide dans la nécessaire transition écologique et je rappelle que notre
territoire a toujours été en avance dans ce domaine quand on parlait encore
plutôt développement durable.
Mais, parce que forcément il y a un mais, j’ai des inquiétudes à la lecture de ce
budget. Peut-être d’abord parce que je n’y vois guère de changement. J’ai le
sentiment qu’on ne dégage pas de nouvelles trajectoires, qu’on ne réajuste pas
les priorités et surtout j’ai le regret d’une absence de vision globale à moyen et
long terme pour répondre à la crise.
Je vous remercie pour la présentation des plans pluriannuels d’investissement,
un outil précieux pour se donner des perspectives. La comparaison des PPI
annoncés l’année dernière et ceux d’aujourd’hui m’amènent des questions.
Je fais partie de ceux et je l’ai redit l’année dernière, qui sont convaincue que nous
devons adapter nos prévisions d’investissement pour qu’elles soient plus en
adéquation avec les besoins et les urgences climatiques, environnementales,
sociales et j’y inclus la question du logement. Et bien sûr cela implique de faire
effectivement des choix politiques ce qui est forcément difficile car tout est
prioritaire finalement...
Et c’est sûrement là que je n’y vois pas clair pour l’avenir
car il est difficile à la lecture de nos DOB successifs de percevoir ces changements
de braquet pourtant nécessaires.
Une inquiétude concernant la progression constante des dépenses de
fonctionnement de l’agglomération qui ont augmenté de 40% depuis 2015,
passant de 211 M€ à 296 M€. Une augmentation principalement due à une
hausse des DSP et du fonctionnement des services. Et qui n’est pas compensée
par une hausse des recettes de fonctionnement qui ont-elles progressé de 35%
sur la même période. Et cela nécessairement impacte nos possibilités.
J’alerte ensuite sur le budget transport : on passe cette année d’un besoin d’une
contribution du budget principal qui passe de 8 à 16 millions. Pour ce budget
annexe, nous aimerions que vous nous proposiez, peut-être lors d’une
commission ad hoc avant le budget, une analyse beaucoup plus fine de ce budget
transport, en nous donnant le détail notamment des dépenses imputées au
tram et en ayant une consolidation des projections.
Dans les modifications de PPI constatées, rien concernant le territoire intelligent :
on ne change rien, tout va bien, semble-t-il mais ce sont des montants colossaux
(15 M€ encore cette année et l’année prochaine dans le PPI) dont le retour sur
investissement n’est pas près d’être à la hauteur de ce que l’on nous avait
annoncé.
Une interrogation forte maintenant dans l’évolution du PPI, c’est la baisse
considérable de la ligne des constructions scolaires qui étaient envisagées pour
2024 qui passe de 4 millions à 192 000€. Que s’est-il passé ? Ce serait intéressant
que les élus municipaux concernés par ce revirement soient à minima informés
(être informé c’est quand même le minimum pour un élu...) Plus que jamais et je
ne referai pas le débat ici nous avons besoin de développer l’école républicaine
dans notre territoire. Nous plaidons ici l’attractivité du territoire mais être
attractif doit s’accompagner d’un développement des services publics mais aussi
d’une offre de logements suffisante.
A cet effet, une baisse de 2 millions d’euros est annoncée dans le PPI 2024 sur le
montant d’investissement pour le NPNRU. Pourrions-nous en avoir l’explication ?
On en parlera plus tard dans ce conseil mais la crise du logement nous touche de
plein fouet et cette baisse du NPNRU dans ce contexte m’interpelle.
Je note aussi des absents dans ce PPI. Ainsi, on ne voit toujours rien d’inscrit
quant à la prise en compte de la future et j’espère rapide construction de la
nouvelle prison. N’y a-t-il aucun impact financier pour l’agglomération ?
De même, rien sur un budget climatique que nous pourrions intégrer de manière
beaucoup plus stricte et précise au DOB. La loi de finances pour 2024 entérine la
généralisation de budgets verts pour les collectivités de + de 3500 habitants.
Qu’en est-il pour notre agglomération ? Sans avoir à se contenter d’un chiffre
fantaisiste de 49% du budget consacré à la transition écologique, sans aucun
détail. On a du mal à comprendre globalement comment se traduit l’adaptation
au changement climatique dans nos investissements et vers quelles politiques
publiques devons-nous faire des efforts. Et quels sont les messages portés par
les SPL et les DSP en matière de transition écologique et comment peut-on leur
donner nos orientations dans ce domaine ?
Je terminerai avec deux remarques.
Nous alertions l’année dernière sur la décision prise par l’état d’augmenter de 7%
les impôts locaux. On voit dans ce budget l’impact financier certes positif pour
notre agglomération mais je pense à toutes celles et ceux qui se serrent la
ceinture et subissent ces hausses et l’inflation de manière particulièrement
brutale. J’avais regretté cette hausse l’année dernière, je le redis ce soir.
Enfin, l’évolution de la dette est pour moi une préoccupation constante. La dette
a explosé et nous place aujourd’hui dans les collectivités parmi les plus
endettées. 14ème agglo la + endettée sur 1200 d’après l’observatoire des
territoires. Or, on sait que la dette va encore bien augmenter, on l’estime dans le
document à 23 millions pour 2026. Si s’endetter dans le contexte actuel et
notamment pour répondre aux enjeux de transition écologique est une piste
intéressante, la prudence doit être de mise.
Cette explosion de la dette, accouplée à l’absence de vision politique globale à
moyen et long terme ne nous amène guère d’optimisme et nous espérons que
d’ici le vote du budget, vous aurez entendu nos remarques et que vous en
tiendrez compte pour la construction du budget 2024.
Retrouvez son intervention en vidéo ici