Monsieur le président, chers collègues,
La vie d’une assemblée est rythmée par des rendez-vous incontournables : le rapport de la chambre régionale des comptes en est un. Avec ses moyens, son expertise, la CRC prend le temps d’étudier, d’analyser en profondeur et précisément les dossiers d’une collectivité. Les juges tentent de manière impartiale, constructive et en toute objectivité de s’assurer qu’une collectivité est bien gérée, de mettre en lumière ce qui est positif et au contraire de pointer du doigt certains éléments.
A la lecture de ce rapport, j’ai d’abord été très étonnée par le ton que vous avez utilisé dans votre courrier réponse. Je sais que vous avez des difficultés à accepter la contradiction, je pensais que ça n’était qu’à l’encontre de votre minorité, ça ne semble pas être le cas. J’espère vivement que l’ensemble des remarques faites seront prises au sérieux et que tout sera mis en œuvre pour y répondre.
Concernant maintenant le fond de ce rapport, j’y ai retrouvé un certain nombre de sujets ou de remarques sur lesquelles des élu.e.s ont déja eu l’occasion de vous interpeller dans cette enceinte par le passé. Alors je ne vais pas vous imposer une synthèse de ma relecture car je pense et j’espère, au regard des enjeux, chacun ici aura pris le temps de lire attentivement ce rapport ainsi que les 14 recommandations faites. Je mettrais juste en lumière tout d’abord le décalage que ce rapport démontre entre la communication et les actes. Je citerai le peu d’ambition souligné par le rapport, la nécessité de procéder rapidement au transfert de compétences, le manquement aux règles de la RGPD (d’autant plus inquiétant à la veille de la mise en place du territoire intelligent), le non-respect des règles de gouvernance, l’absence d’évaluation des risques comptables et financiers, et j’en passe. Des mots aussi récurrents dans le rapport : anomalies, données non exhaustives et inexactes, risques non mesurés, conventions ne répondant pas aux obligations formulées par la loi, modalités de calculs discutables et j’en passe.
Un point particulièrement inquiétant à mon sens concerne le peu de lisibilité dénoncé dans le rapport dans la situation globale des comptes de l’agglo : ainsi, il est pointé du doigt le manque de visibilité de la situation globale et notamment en incluant les comptes des satellites de la ville. On a ainsi le sentiment d’une dispersion des charges d’endettement. Aussi, en lien avec la 8ème recommandation, nous souhaitons pouvoir bénéficier rapidement d’une présentation des comptes de l’agglomération consolidés, incluant l’ensemble des entités liées, afin de pouvoir mieux appréhender la situation et les risques possibles. Il est en effet facile de communiquer sur des comptes sains et équilibrés sans proposer une analyse de son exposition aux risques financiers et juridiques de ses engagements externes tel que pointé page 32 du rapport. Page 38, il est par ailleurs préconisé qu’ « ALM mette en place un tableau de suivi de sa dette consolidée (périmètre propre et entités liées) afin d’éclairer la décision des élus. »
Par ailleurs, je m’inquiète de votre stratégie de refus d’identifier les risques juridiques et financiers que prennent l’agglomération et ses EPL et GIE, pour éviter de constituer des provisions qui rendraient plus difficile le financement des investissements.
Elue de la ville d’Angers, je retiens par ailleurs de ce rapport un chiffre : l’augmentation depuis 2014 de 69% de la dette de la ville d’Angers, au profit d’ALM puisqu’il est bien précisé que certains investissements avaient une vocation communautaire et que cette stratégie d’ALM pour dégager des marges de manœuvres pour le tramway s’est faite au détriment des angevins. Le report de la prise en charge des équipements d’intérêt communautaire se fait à la charge des seuls Angevins.
Je m’arrêterais enfin sur un point qui selon moi a toute son importance : à plusieurs reprises le rapport dénonce un manque de transparence voire même des libertés prises pour détourner l’attention : c’est le cas sur la TEOM mais aussi sur certains satellites. Concernant la TEOM, envisagez-vous de la baisser puisqu’il y a un excèdent du budget déchets ?
Je reviens à la question de la transparence et je profite de ce rapport pour demander de pouvoir disposer prochainement d’un état des lieux des représentations d’élus à des présidences de structures donnant droit à des rémunérations : en effet, j’ai été récemment interpellée par un citoyen angevin à ce sujet et pourtant élue de l’agglomération et de la ville, j’étais dans l’incapacité de lui donner précisément ces informations car il semble que des décisions aient été prises dans d’autres instances. On a ainsi dans le cahier des délibérations 2 cas, avec les présidences de Biopôle et de la SEM Altercités. Par soucis de transparence, et considérant que tous les élus ne siègent pas dans les instances concernées, je souhaiterais pouvoir bénéficier d’un état des lieux précis de ces présidences rémunérées, en y indiquant depuis combien d’années ces fonctions amènent des rémunérations.
A plusieurs reprises dans votre réponse, Monsieur le Président, vous évoquez la crise actuelle. Contrairement à vous, je pense que la crise que nous vivons ne permet pas de prendre à la légère ces observations mais au contraire de s’y soumettre encore plus scrupuleusement, justement parce qu’on entre dans une phase nouvelle, pleine d’incertitudes et d’imprévus.
Pour conclure, Monsieur le Président, et au regard de la gravité de certaines observations, je souhaiterais que l’on acte ce soir la création d’une commission spéciale, ouverte aux différentes sensibilités du conseil, pour suivre les corrections à faire.
Rapport de la Chambre Régionale des Compte juste ici
- Silvia CAMARA-TOMBINI-
Intervention lors du Conseil de communauté du 14 septembre 2020