Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) 2024-2026

Délibération :

Délibération - Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables -

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Intervention de Stéphane LEFLOCH :

Vous l’avez dit à juste titre, ce document ne marque pas, pour la commande publique Angevine, un début de démarche vertueuse. En effet, cet effort est déjà prégnant dans toutes les directions de notre collectivité à travers des consignes certes mais aussi et surtout grâce à l’engagement dans tous les services d’hommes et de femmes qui prennent à cœur leur rôle citoyen pour agir dans le bon sens. Je veux les saluer ce soir et leur dire notre reconnaissance pour cette action souterraine mais tellement nécessaire.   

Via ce SPASER vous répondez cependant à une commande de l’état, de quoi mettre de l’ordre dans toutes les initiatives. Ce document va aussi permettre d’éclairer certaines des actions à mener et il sera de nature à renforcer une dynamique collective. En outre il ouvre une perspective sur les moyens d’évaluer l’efficacité de ces actions. En conséquence j’approuve ce catalogue de bonnes intentions même si je pense qu’il y a moyen d’être encore plus influant en la matière. 

En effet, acheter est un acte politique. Ne pas acheter, c’est aussi un acte politique. C’est marquer une orientation et je vous invite d’ailleurs, à titre d’illustration, à me rejoindre devant le rayon lessive d’une grande surface. Allons-nous privilégier la lessive la moins chère ou allons-nous choisir de dépenser plus pour une meilleure qualité. Si nous sommes conscients de vivre au 21eme siècle allons-nous orienter notre choix vers un produit moins agressif pour l’environnement ou allons-nous escamoter le choix en prenant une fois encore le même produit.  Face à l’implacable triptyque prix, qualité, environnement qui nous contraint à faire preuve de pugnacité dans nos choix, allons réussir à allier nos espérances sociétales à nos moyens financiers. Et combien d’hésitation à lever dans nos achats de tous les jours qui sont dictés en grande partie par une forme de conscience politique personnelle.  

Notre collectivité ressent aussi cette pression au moment de choisir un prestataire et c’est pourquoi au-delà des mesures de bon sens énumérées dans ce SPASER je m’inquiète de ne pas y retrouver la trace d’une consigne politique permettant de faire un choix incontestable.  

Je suis membre de la commission d’Appel d’Offre et j’observe en effet que nous choisissons nos prestataires en respectant quasi systématiquement le classement établi par le service qui expose le marché. Il faut savoir que ce classement est principalement pondéré par 2 critères à savoir le prix et d’autre part la valeur technique. Pour être complet je conviens qu’il y a quelquefois un troisième critère qui vient influencer à la marge le classement final, à savoir le critère environnemental. Notons que je ne sais pas vraiment comment les pondérations sont fixées, et pourtant je pense qu’en complément de toutes les actions inscrites dans ce SPASER il serait très avisé que le conseil municipal puisse influencer ces critères en affirmant un choix politique. Par exemple face à un marché de fourniture scolaire devons-nous appliquer une pondération de 80% pour le prix et 20% pour la valeur technique ou bien devons-nous fixer une pondération de 50% pour la valeur technique 30% pour la performance environnementale et 20% pour le prix. Sachant que la plupart du temps ces deux calculs n’aboutiraient pas à sélectionner le même lauréat. Et encore plus si dans certains marchés nous puissions aussi introduire une pondération sociale.  

Alors pourquoi ne pas mettre en exergue dans le SPASER la définition et l’observation du choix des pondérations d’achat. Pourquoi ne pas mettre en place à cette occasion une commission d’évaluation qui puisse entériner ces pondérations avant même le lancement des appels d’offre. Voilà un moyen intangible de fixer une orientation politique vers des achats socialement et écologiquement responsables même si je redoute que nous puissions considérer que la seule politique qui vaille est celle qui tendra à privilégier systématiquement les prix les plus bas. 

Rassurez-vous je ne vais pas revenir en détail sur le contenu de ce document car ce sont des engagements d’experts et à ce titre il faut les respecter. Cependant, puisque nous sommes dans les bonnes intentions, je me permets une fois de plus de vous alerter sur l’incohérence qui conduit à refuser à la minorité angevine de participer à la commission d’appel d’offre de la communauté de commune. Dans la situation actuelle nous sommes en totale contradiction avec l’axe 6, action 19, qui affirme l’intention de rendre visibles les actions de la collectivité en faveur de l’achat responsable.   

retrouvez son intervention en vidéo ici